Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité dans le cadre de la campagne municipale pour les élections de 2026 à Gennes-Val-de-Loire.

Liste : Deux rives, un avenir

Représentant légal : Gwenaël VERGER, tête de liste
Email : deuxrivesunavenir.gvl2026@gmail.com
Le contenu du site est produit par l’équipe de campagne.
Toute demande relative au site peut être adressée à :  deuxrivesunavenir.gvl2026@gmail.com


2. Directeur de la publication

Gwenaël VERGER, en qualité de responsable de la liste.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par : OVH Cloud


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques) est la propriété de la liste Deux rives, un avenir, sauf mention contraire.

Toute reproduction, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.


5. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, le site peut collecter des données personnelles (ex. : formulaires de contact, inscriptions à une newsletter, participation citoyenne).

Responsable de traitement

Liste Deux rives, un avenir

Contact : Gwenaël VERGER

Finalités de la collecte

  • Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

  • Informer les habitants sur la campagne

  • Organiser les réunions publiques et les actions participatives

  • Gérer les inscriptions aux communications de campagne

Base légale

Intérêt public lié à l’information électorale et consentement explicite lorsque requis.

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin du processus électoral, puis supprimées dans un délai maximal de 3 mois après les élections.

Destinataires

Uniquement les membres habilités de l’équipe de campagne.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation

Pour exercer vos droits : (adresse email ou adresse postale à compléter).

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d’audience anonymisés.

Lors de votre première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » situé en bas de page (à intégrer sur le site).


7. Responsabilité

La liste Deux rives, un avenir s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.

Cependant, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

Les liens externes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de la liste.


8. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français.


9. Contact

Pour toute question relative au site ou à vos données personnelles :

Email : deuxrivesunavenir.gvl2026@gmail.com